Publié le 24 Décembre 2024
Les discussions autour de la lutte contre les passoires thermiques s’intensifient avec l’arrivée de nouvelles dispositions réglementaires. La proposition de loi en cours d’examen vise à clarifier et sécuriser l’application des obligations de décence énergétique, en particulier pour les copropriétés. Le texte, qui doit être adopté avant janvier 2025, pourrait redéfinir les relations entre bailleurs, locataires et copropriétaires. La loi Climat et Résilience impose un calendrier progressif pour interdire la location des logements les moins performants énergétiquement. À partir de 2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne pourront plus être mis en location. Les catégories F et E suivront respectivement en 2028 et 2034.
Cependant, des situations exceptionnelles permettent de déroger à ces obligations. Parmi elles :
Ces exceptions devront être justifiées par le propriétaire, qui devra prouver qu’il a fait tout son possible pour améliorer la performance énergétique du logement.
La spécificité des logements en copropriété complique souvent les projets de rénovation énergétique. La proposition de loi prévoit une exemption pour les propriétaires lorsque l’assemblée générale des copropriétaires a validé un projet de rénovation. Ce dernier doit être fondé sur un audit énergétique et inclure un contrat de maîtrise d’œuvre. La durée accordée pour finaliser ces travaux reste un point de débat. Alors que certaines propositions évoquent un délai d’un an, d’autres préconisent jusqu’à cinq ans pour s’adapter à la diversité des copropriétés. Pour éviter des contentieux, le texte introduit des garde-fous. Notamment, un locataire qui refuse des travaux de rénovation ne pourra pas invoquer le non-respect de la décence énergétique. En cas de différend, un juge pourra réduire le loyer, mais cette réduction sera limitée au préjudice réellement subi par le locataire, tout en prenant en compte les efforts du propriétaire. Un amendement prévoit une révision du calcul du DPE, afin d’intégrer des critères liés au confort d’été. Ce changement répond à la nécessité d’adapter les logements aux épisodes de chaleur, devenus plus fréquents avec le réchauffement climatique. Une telle évolution pourrait modifier en profondeur les critères de décence énergétique.
Ces évolutions législatives invitent les propriétaires à anticiper les échéances et à se faire accompagner par des professionnels. Les diagnostiqueurs immobiliers, en réalisant des DPE précis et des audits détaillés, jouent un rôle essentiel pour aider à planifier et prioriser les travaux nécessaires.