Publié le 24 Juin 2025

Dans les Pyrénées-Atlantiques, plusieurs transactions immobilières ont récemment été suspendues ou annulées faute de diagnostic termites conforme. Pourtant, ce document est obligatoire dans une grande partie du département, classée en zone à risque par arrêté préfectoral. Un oubli qui peut avoir des conséquences juridiques, financières… et techniques très lourdes.

Une obligation légale en zone déclarée

Depuis 2001, la réglementation impose la réalisation d’un diagnostic termites pour toute vente d’un bien situé dans une commune ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral de signalement. C’est le cas d’une large portion du 64, couvrant aussi bien le Béarn (Pau, Orthez, Mourenx, Monein…) que la Côte basque (Bayonne, Anglet, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz). Le diagnostic, valable 6 mois, doit être annexé à l’acte de vente. En son absence, la responsabilité du vendeur peut être engagée, et l’acheteur est en droit de demander une réduction de prix, voire l’annulation de la vente en cas de découverte ultérieure d’infestation. Depuis fin 2024, plusieurs notaires de Pau, Oloron-Sainte-Marie et Orthez ont signalé des cas de ventes ajournées, parfois à quelques jours de la signature, pour non-fourniture d’un diagnostic termites valide. Dans certains cas, le diagnostic fourni était trop ancien ou réalisé par un professionnel non certifié, rendant le document invalide. À Orthez, un acquéreur a découvert, après signature du compromis, une infestation active dans les solives du plancher. Le diagnostic n’en faisait pas mention, et l’expertise contradictoire a démontré une négligence. La vente a été rompue, et le vendeur poursuivi pour vice caché.

Ces situations mettent en évidence l’importance du respect rigoureux du cadre réglementaire, mais aussi la nécessité d’un diagnostic fiable, réalisé par un professionnel certifié, avec inspection visuelle, sondage, et documentation claire des zones inaccessibles.

Le rôle clé du diagnostiqueur

Dans un département aussi largement touché que les Pyrénées-Atlantiques, le diagnostiqueur immobilier spécialisé joue un rôle essentiel : il ne s’agit pas seulement de répondre à une obligation formelle, mais de prévenir des dommages structurels majeurs, invisibles à l’œil nu, qui peuvent compromettre la valeur même d’un bien. Il est aussi de plus en plus fréquent que des syndics de copropriété ou des gestionnaires de biens locatifs fassent appel à des professionnels pour des repérages préventifs, même en dehors des ventes, notamment dans les immeubles anciens en bois ou dans les zones humides à risque.

Un document à ne jamais négliger dans le Sud-Ouest

Le diagnostic termites est trop souvent vu comme un simple « papier de plus » dans le DDT. Dans les faits, c’est un outil de protection juridique, mais aussi sanitaire et patrimoniale. Dans le 64, où les termites prolifèrent, négliger ce diagnostic, c’est risquer bien plus qu’un retard de signature : c’est jouer avec la stabilité même du bâti.