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Nouvelle réglementation sur le débroussaillement : ce qu’il faut savoir en 2025

Publié le 24 Janvier 2025

Dès le 1ᵉʳ janvier 2025, une nouvelle obligation découlant d’un décret oublié le 2 mai 2024, sera mise en application : les propriétaires de biens situés dans des zones exposées aux risques d’incendie devront informer locataires et acquéreurs des obligations légales de débroussaillement (OLD).

Qu’est-ce que le débroussaillement ?

Le débroussaillement est l’action d’enlever ou de réduire la densité de la végétation présente autour des habitations et des infrastructures pour limiter les risques de propagation des incendies. Ce travail préventif est d’une efficacité avérée : 90 % des maisons détruites lors de feux de forêt se trouvaient sur des terrains insuffisamment entretenus.

Les vendeurs et bailleurs devront désormais intégrer les informations relatives au débroussaillement :

  • Dans les annonces immobilières : ces obligations devront être clairement mentionnées dès la mise en vente ou en location.
  • Dans l’État des Risques et Pollutions (ERP) : ce document, obligatoire lors des transactions immobilières, devra inclure ces informations.
  • Lors de la première visite : le document devra être remis au locataire ou à l’acquéreur, puis annexé au bail, à la promesse ou à l’acte de vente.

Quels sont les biens concernés ?

Les biens situés à moins de 200 mètres de zones boisées, forêts ou maquis classés à risque d’incendie sont directement soumis à cette obligation, en vertu du Code forestier. Même si votre bien n’est pas concerné par ce nouveau décret, procéder à un débroussaillement préventif reste conseillé.

Pour vérifier si un terrain est concerné par les OLD, les propriétaires peuvent consulter le site Géorisques, qui propose un zonage détaillé et des fiches pratiques.

Si vous avez des interrogations au sujet de cette règlementation, contactez votre mairie ou les services de la préfecture. Votre diagnostiqueur immobilier peut également vous apporter des informations essentielles pour comprendre ces nouvelles obligations et vous assurer de la conformité de votre ERP lors de la vente ou de la location de votre bien. Cette mesure vise à protéger les habitations et à prévenir les incendies dans les zones à risque.

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