Publié le 30 Novembre 2023

L’enjeu de la rénovation énergétique est au cœur de l’actualité immobilière. C’est encore plus pour les copropriétés qui peinent bien souvent à financer leurs travaux d’économie d’énergie. Il existe des possibilités d’emprunt, mais les banques restent frileuses. Le gouvernement tente de trouver une solution pour faciliter le recours collectif au crédit.

Les travaux de rénovation énergétique sont onéreux. Le budget moyen d’une rénovation globale pour un appartement est de 25 à 40 000 €. Des sommes qui sont bien souvent très éloignées de ce dont disposent la plupart des copropriétaires. Mais il n’y a que peu de banques qui accordent des copropriétés, ces derniers étant jugés risqués, peu rentables, et complexes à mettre en œuvre. Seules deux banques proposent aujourd’hui ce type de crédit : la Caisse d’Épargne en Île-de-France sur l’ensemble du territoire et le Crédit Agricole de Touraine dans sa région.

Le ministre délégué au logement a récemment annoncé que le gouvernement aimerait que le recours à l’emprunt pour les copropriétés se développe. Les parlementaires étudient ainsi la création « d’un nouveau prêt pour les copropriétés ». Cette mesure a été préconisée dans un récent rapport de la mission de conduite sur le financement des travaux des copropriétés dégradées.

Le prêt pourrait ainsi ouvrir le préfinancement des aides, et le financement du reste à charge. Il serait directement lié au lot et transmis aux nouveaux acquéreurs en cas de vente. Au début de l’été, le gouvernement a par ailleurs déposé une mesure technique permettant que le taux d’usure applicable aux emprunts de copropriétés soit celui des crédits à la consommation (moins élevé que celui des prêts immobiliers).

L’emprunt est accordé au syndicat des copropriétaires, donc à l’immeuble, et doit avoir été voté en AG. Les formalités sont simplifiées : pas d’âge minimum requis, pas d’assurance emprunteur obligatoire. Seule condition : que les propriétaires signataires soient à jour de leurs charges. Si l’un des copropriétaires est défaillant dans le règlement de sa mensualité, le syndicat invoque alors une caution souscrite auprès d’un organisme de cautionnement, ce qui permet de désolidariser les autres copropriétaires.