Publié le 19 Août 2024

Le 5 juillet, un arrêté crucial a été publié pour réviser le label "bâtiment biosourcé", une initiative qui pourrait transformer les pratiques de construction en alignant ce label avec les normes de la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Ce texte modifie les critères et les seuils requis pour obtenir le label à chacun de ses trois niveaux, touchant tous les types de bâtiments.

Le label "bâtiment biosourcé", instauré en 2012, avait pour objectif initial de promouvoir l’utilisation de matériaux biosourcés dans les nouvelles constructions. Cependant, ses critères n’avaient pas évolué depuis sa création. Le ministère de la Transition écologique souligne qu’avec l’évolution des exigences environnementales, il était devenu indispensable de réviser ces seuils pour qu'ils reflètent les standards actuels. L’actualisation vise à encourager une adoption plus large du label, tout en conservant son caractère volontaire, sans incitation financière de l’État. Le nouvel arrêté abroge ainsi celui du 19 décembre 2012 pour instaurer des critères actualisés. La mise à jour du label introduit des exigences précises pour obtenir chaque niveau de certification. Les bâtiments devront désormais prouver un certain niveau de stockage de carbone biogénique, en accord avec les méthodes établies par la RE2020. En outre, le nouveau référentiel impose des critères de mixité des fonctions des matériaux biosourcés, répartis en huit catégories, ainsi que des modalités de contrôle détaillées en annexe I.

Pour obtenir le label, il est désormais nécessaire que les matériaux biosourcés utilisés dans le bâtiment contiennent une quantité minimale de carbone biogénique, mesurée en kgC/m². Les exigences varient selon l’usage principal du bâtiment, que ce soit pour une habitation individuelle, un espace industriel, ou d'autres usages spécifiques. De plus, chaque niveau de certification impose l’intégration de plusieurs fonctions des matériaux : le niveau 1 requiert au moins deux fonctions, le niveau 2 impose deux fonctions dont l’isolation, et le niveau 3 demande trois fonctions, incluant l’isolation. Cette précision vise à éviter l’ajout de biomasse inutile, par exemple en évitant un bardage en bois qui ne serait pas fonctionnel.

Ces modifications visent à rendre le label "bâtiment biosourcé" plus pertinent et adapté aux standards modernes, tout en simplifiant les procédures de labellisation. Les nouvelles règles entreront en vigueur pour toutes les demandes de labellisation soumises à partir du 1er septembre 2024. Cette réforme pourrait non seulement stimuler l’usage des matériaux biosourcés, mais aussi améliorer la performance environnementale des bâtiments, en accord avec les objectifs de la RE2020.