Publié le 18 Mars 2024

Lorsqu’une opération immobilière est envisagée, la réalisation de diagnostics immobiliers est impérative. Réalisés par des professionnels certifiés, ils sont pourtant parfois sujets à des erreurs. Mais quelles sont les solutions disponibles pour les parties prenantes si elles jugent le diagnostic peu fiable ? Voici un éclaircissement sur cette question.

Que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une location, le diagnostic immobilier est incontournable. Il peut englober divers aspects tels que les installations de gaz ou d’électricité, les performances énergétiques, ainsi que la présence éventuelle d’amiante ou de plomb. Ces diagnostics doivent être demandés par le propriétaire du bien immobilier et effectués par un diagnostiqueur certifié. Toutefois, il est tout à fait envisageable de remettre en question un diagnostic immobilier.

En cas de doute sur les résultats, qu’il s’agisse d’erreurs ou d’omissions, la loi autorise la réalisation d’une contre-expertise pour vérifier la conformité des diagnostics. Cette démarche peut être entreprise par le vendeur, l’acheteur ou même le locataire estimant avoir subi un préjudice suite à un diagnostic erroné. Par ailleurs, dans le cadre d’une vente, le notaire peut également demander une contre-expertise afin de garantir l’équité du processus de transaction pour toutes les parties impliquées.

Il est important de noter qu’il n’existe pas de limite temporelle pour solliciter une contre-expertise. Celle-ci peut être demandée à tout moment au cours de la transaction, même après sa conclusion. Comme pour le diagnostic initial, la contre-expertise doit être effectuée par un professionnel certifié. Suite à la réception des résultats de la contre-expertise, le demandeur peut les comparer à ceux du diagnostic initial et faire valoir ses droits auprès des parties concernées (vendeur, diagnostiqueur, etc.).

Si la contre-expertise est réalisée avant la signature de l’acte d’achat et révèle des défauts dans le premier diagnostic, l’acheteur peut choisir de se rétracter ou de négocier une réduction du prix de vente. Dans le cas où la contre-expertise est effectuée après la signature de l’acte de vente, l’acheteur dispose d’un délai légal d’un an pour contester le premier diagnostic. Le vendeur, s’il a initialement fait appel à un diagnostiqueur agréé, ne peut être tenu pour responsable. En revanche, le diagnostiqueur peut être tenu responsable des frais ou être contraint à une indemnisation, tant par l’acheteur que par le vendeur.